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voici ce que vous obtenez

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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Article 1 — Désignation du Vendeur

Averroès Consulting — Adresse e-mail : samir@investaumaroc.com

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations de formation en ligne et de produits digitaux (« les Produits et Services ») proposés par Averroès Consulting (« le Vendeur » ou « le Prestataire ») aux consommateurs et clients non professionnels (« les Clients ») sur son site internet ou sur toute autre plateforme dédiée (notamment SKOOL.COM ou SYSTEME.IO).

Elles précisent notamment les conditions d'utilisation de la plateforme de formation, de passation de commande, de paiement et de fourniture des Produits et Services commandés.

Les présentes CGVU sont communiquées à tout Client préalablement à tout achat et prévalent sur tout document contradictoire. La validation d'une commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGVU.

Article 3 — Commandes

Le Client sélectionne sur le site ou sur la plateforme dédiée les Produits et Services qu'il souhaite commander. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client d'une confirmation d'acceptation de la commande par le Vendeur et après encaissement intégral du prix ou de l'acompte convenu.

À réception de la confirmation, le Client recevra par voie électronique les identifiants et liens d'accès à la plateforme de formation et aux contenus achetés.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Compte tenu de la nature numérique des Services, et hormis les cas de force majeure ou l'exercice du droit de rétractation dans les conditions légales, aucune annulation ni aucun remboursement ne sera possible après confirmation de la commande et envoi des accès à la plateforme. L'acompte versé sera définitivement acquis au Vendeur, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Article 4 — Tarifs

Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande, tels qu'affichés sur le site internet ou la plateforme dédiée. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, hors période de validité.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, incluant l'ensemble des frais de traitement et de gestion.

Article 5 — Conditions de paiement

Le prix est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande, ou selon l'échéancier proposé par le Vendeur.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• Virement bancaire
• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
• Prélèvement SEPA

Le Vendeur ne procédera à la fourniture des Services qu'après encaissement effectif et intégral du prix ou de la première échéance. En cas d'achat anticipé avec réduction à durée limitée, un acompte de 30 % du prix total est exigé à la commande. Le solde est payable au comptant au jour de la fourniture des Services.

Article 6 — Fourniture des Services

6.1 Formation en ligne — Dispositions générales

Les Services sont délivrés au Client sous la forme de modules de formation en ligne accessibles via une plateforme d'e-learning (notamment SKOOL.COM). L'accès est accordé à titre personnel et illimité dans le temps (« à vie »), sous réserve du respect intégral des présentes CGVU.

La plateforme permet au Client :

• de suivre les modules de formation à son propre rythme ;
• d'accéder en différé (replay) aux vidéos de formation ;
• d'interagir avec le Prestataire via les espaces d'échange mis à disposition ;
• le cas échéant, de participer à des sessions de formation en direct (live).

L'accès est accordé au moyen d'identifiants personnels et confidentiels communiqués après confirmation du paiement. Ces codes sont strictement personnels et non transférables. Le Client s'engage à en garantir la confidentialité et à informer sans délai le Prestataire en cas de perte ou d'utilisation frauduleuse.

L'ensemble des contenus est protégé par le droit d'auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Le Client s'interdit toute reproduction, diffusion, transmission ou exploitation des contenus, à titre gratuit ou onéreux, sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

6.2 Déblocage progressif des modules

La formation INVEST MAROC est structurée en plusieurs modules thématiques couvrant notamment : la stratégie d'investissement, le cadre juridique et foncier marocain, la fiscalité (TPI, revenus locatifs, convention franco-marocaine), le financement, la négociation et l'optimisation patrimoniale. Ces modules sont débloqués successivement jusqu'à l'accès complet à l'ensemble du programme.

6.3 Accompagnement du Prestataire

Le Prestataire assure un accompagnement en répondant aux questions du Client via les espaces de communication dédiés (chat, sessions live). Cet accompagnement s'effectue dans le cadre d'une obligation de moyens et non de résultat.

6.4 Sessions live

Le Prestataire propose des sessions live diffusées via la plateforme, à une fréquence définie par ses soins. Ces sessions peuvent faire l'objet d'un enregistrement mis en différé (replay) à disposition des Clients. Toute captation, diffusion ou commercialisation de ces sessions par le Client est strictement interdite.

Article 7 — Obligations du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s'engage à :

• fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la formation ;
• assister aux sessions de coaching convenues et à prévenir le Prestataire de toute absence au moins 24 heures à l'avance, tout rendez-vous non annulé dans ce délai étant considéré comme dû et non reportable ;
• adopter l'état d'esprit adéquat pour progresser et mettre en œuvre les recommandations du programme ;
• suivre la formation dans un environnement calme, sans distraction ;
• faire preuve de discernement vis-à-vis des informations échangées avec d'autres participants ;
• s'abstenir de toute action visant à nuire au Prestataire ou aux autres Clients.

Le Client reconnaît que la qualité des Services dépend de sa connexion internet, dont il est seul responsable.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour annuler sa commande, sans justification ni pénalité, sauf si l'exécution des prestations a commencé avant l'expiration de ce délai avec l'accord exprès du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à : samir@investaumaroc.com, en utilisant le formulaire joint en Annexe 1, ou par toute déclaration non ambiguë exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice valide du droit de rétractation, le remboursement intégral des sommes réglées sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la notification.

Article 9 — Responsabilité du Vendeur — Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur s'engage à délivrer des Services et Contenus Numériques conformes à la description contractuelle et aux critères légaux en matière de fonctionnalité, compatibilité et interopérabilité (article L 224-25-14 du Code de la consommation). Il répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance.

9.2 Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur répond des vices cachés provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services délivrés, conformément aux articles 1641 et 1644 du Code Civil.

9.3 Garantie commerciale — Satisfait ou remboursé sous 30 jours

En complément des garanties légales, le Prestataire propose une garantie commerciale de satisfaction d'une durée de 30 jours à compter de la date de souscription au programme.

Cette garantie est applicable uniquement si le Client :

• a suivi l'intégralité des modules disponibles à la date de la demande ;
• a respecté les présentes CGVU ;
• a mis en œuvre les recommandations et démarches prévues dans le programme.

Si, malgré le respect de ces conditions, le Client estime que le programme ne correspond pas à ses attentes, il pourra solliciter un remboursement total en adressant une demande écrite motivée à samir@investaumaroc.com, accompagnée de toutes les justifications nécessaires, dans un délai de 7 jours calendaires suivant l'expiration de la période de garantie.

Le Prestataire se réserve le droit de vérifier la conformité de la demande avant tout remboursement. Toute demande incomplète ou non justifiée pourra être refusée. En cas de validation, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la facturation. Elles peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution et du paiement des commandes, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur à l'adresse : samir@investaumaroc.com.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la formation INVEST MAROC (vidéos, supports écrits, scripts, outils, présentations, exercices, études de cas) est la propriété exclusive d'Averroès Consulting et bénéficie de la protection accordée par la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire. Le Client s'interdit expressément d'utiliser ou d'exploiter les contenus pour former ou accompagner des tiers. Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate des accès et des poursuites judiciaires, conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 — Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément à l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Article 13 — Force majeure

Les Parties ne sauraient être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de leurs obligations résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, incendies, interruptions des réseaux de télécommunication, coupures d'énergie, crises sanitaires ou tout événement échappant raisonnablement au contrôle du Prestataire.

En cas d'incapacité de travail de l'intervenant (maladie, accident), le Prestataire pourra reporter ou réorganiser les sessions sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Article 14 — Droit applicable — Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas de litige.

Article 15 — Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGVU sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la consommation), ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 16 — Information précontractuelle — Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à la passation de sa commande, de manière lisible et compréhensible, conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, concernant notamment : les caractéristiques essentielles des Services, le prix, les modalités de paiement et de fourniture, les garanties légales et commerciales, les conditions de rétractation, et les coordonnées du Vendeur.

La passation d'une commande sur le site internet ou la plateforme dédiée emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGVU et obligation au paiement des Services commandés.

Annexe 1 — Formulaire de rétractation

Ce formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, dans le délai légal de 14 jours, et en l'absence de démarrage des Services avec accord exprès.

À l'attention de : Averroès Consulting — Adresse e-mail : samir@investaumaroc.com

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de Service ci-dessous :

• Commandé le : ……………………………………
• Numéro de commande : ……………………………………
• Nom du Client : ……………………………………
• Adresse du Client : ……………………………………
• Signature du Client (si envoi papier) : ……………………………………
• Date : ……………………………………

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Mentions légales

Éditeur

Averroès Consulting — Représentant : Samir — E-mail : samir@investaumaroc.com

Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données en contactant samir@investaumaroc.com.